J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620424A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006 :

Par suite de la destitution de M. Alitch (Christian, Jica), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notorial du forum SELARL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (1er), ladite société est dissoute.

M. Geneau de Lamarlière (Florian, Ovide, Georges) est nommé notaire à la résidence de Paris (1er), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial du forum SELARL », dissoute.